23 août 2017   Heure locale : | Heure de Paris : 06:18

Définition et compensation

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Définition :

 ❖ Ce sont les périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur.
  • Demeurer à son domicile
  • A proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
❖ La période d’astreinte – pendant laquelle le salarié ne travaille pas effectivement – est à distinguer de l’intervention en elle-même. Le salarié fait une « intervention sur astreinte » - à distance sur son lieu de travail lorsqu’il est amené à travailler pendant une période d’astreinte et en dehors de son temps de travail.

❖ L’astreinte sans intervention est décomptée dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire. Les périodes d’intervention constituent un temps de travail effectif comptabilisé à ce titre dans la durée du travail.

❖  Par défaut, l’indemnisation est payable ou compensable si vous préférez prendre cette indemnisation en heures.
Pour l'ensemble des salariés Personnel au Sol, cadres et non cadres :

❖ La compensation s'exprime en temps.

Le barème est le suivant :



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