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Conventions

Convention Commune

Révision des textes de la Convention Commune au 1er janvier 2013 PDF
Convention commune d'entreprise PDF

Convention d'entreprise du Personnel au Sol

Titre 5 - Mutations - Textes révisés au 1er janvier 2013 PDF
Titre 4 - Rémunération - Textes révisés au 1er janvier 2013 PDF
Titre 3 - Régime de travail - Textes révisés au 1er janvier 2013 PDF
Titre 2 - Emploi, embauche, carrière, cessation définitive de service - Révisés au 1er janvier 2013 PDF
Titre 1 - Dispositions Générales - Révisés le 1er janvier 2013 PDF
Avenant n°4 de la Convention du PS concernant les travaux de masticage PDF
Avenant n°3 de la Convention du PS : évolution de la structure de rémunération des Cadres PDF
Avenant n°2 de révision de la Convention d'entreprise du Personnel au Sol 08/10/2012 PDF
Avenant n°1 de la Convention du Personnel au Sol - Indemnités de licenciement PDF
Convention d'entreprise du Personne au Sol - Annexes PDF
Convention d'entreprise du Personnel au Sol PDF